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Conditions Générales d’utilisation du site Guide-esthetique.com

Préambule

 

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions du service (ci-après " le service ") fournit par la société Interactive Promotion sur Guide-Esthetique.com. L’accès au Service est donc subordonné à l’acceptation par l’utilisateur (ci-après " l’utilisateur ") des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation sans réserve ou à ne pas accéder au Service en cas de non acceptation. Interactive Promotion sera libre de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

 

Définitions

 

  • Service : Les services, prestations et informations proposées par le site Internet Guide-Esthetique.com
  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme " Contenu Utilisateur " désigne les données transmises par l’Utilisateur pour diffusion sur le site Internet Guide-Esthetique.com.

Mentions légales

 

Le site Guide-Esthetique.com est édité par la société Interactive Promotion
Interactive Promotion SARL
Au capital de 2000€
Siège social : 85 Avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris - France.
RCS 502 339 666 Paris

Le site Guide-Esthetique.com est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

 

Propriété intellectuelle

 

Les textes, images, logos, vidéos apparaissant sur le site Guide-Esthetique.com sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de la société Interactive Promotion ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par leurs auteurs respectifs.

Aucun contenu ou éléments présents sur le site Guide-Esthetique.com ne peut-être copié, reproduit, utilisé, transmis, distribué ou modifié sans l’autorisation écrite de Interactive Promotion. La reproduction, même partielle, des contenus et éléments constituants le site Guide-Esthetique.com constituerait une contrefaçon et serait passible de poursuites aux termes du Code de la propriété intellectuelle.

 

Données personnelles

 

Conformément à l’article 34 de la loi " Informatique et Libertés ", Interactive Promotion garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact ci-contre.

 

Description générale du service

 

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Interactive Promotion se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

 

Obligations de l’utilisateur

 

En publiant le Contenu Utilisateur, l’Utilisateur :

  • ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mÅ“urs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs, aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image ;
  • ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
  • ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
  • ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
  • ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
  • ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap

Propriété intellectuelle :

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L’Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit. L’Utilisateur s’engage à ne pas inclure dans le Contenu Utilisateur des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation. En proposant un Contenu Utilisateur, l’Utilisateur accepte de céder ses droits de propriété intellectuelle et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour la durée légale de protection des droits d’auteur à la société Interactive Promotion.

Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Interactive Promotion contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Interactive Promotion . Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Interactive Promotion , y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Interactive Promotion se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Limitation de responsabilité

 

Interactive Promotion ne peut être considéré comme responsable du Contenu Utilisateur proposé par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes et vidéos contenus dans le Contenu Utilisateur.
L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle de dégager Interactive Promotion de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de ses participations et de l’ajout de Contenu Utilisateur.

Interactive Promotion met en Å“uvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour présenter des informations aussi précises que possible, toutefois ces informations peuvent contenir des inexactitudes ou omissions. Si tel était le cas, merci de bien vouloir nous le signaler en utilisant le formulaire de contact ci-contre. Si un contenu quelconque vous semble contraire aux lois et règlements en vigueur, merci de bien vouloir nous le signaler en utilisant le formulaire de contact ci-contre.

Interactive Promotion met en Å“uvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Interactive Promotion ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Interactive Promotion se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Des liens, images, textes ou commentaires situés sur le site Guide-Esthetique.com peuvent vous faire quitter le site Guide-Esthetique.com à destination d’autres sites. Ces sites ne sont pas sous le contrôle d’Interactive Promotion, qui n’acceptera aucune responsabilité vis-à-vis du contenu de ces sites. L’inclusion de tout lien vers un site n’implique pas l’approbation de ce site par Interactive Promotion.

Les informations et services proposés au sein du site Guide-Esthetique.com ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin ou ne peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité du sujet qu’elles abordent. Vous reconnaissez donc qu’Interactive Promotion ne garanti en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés par Interactive Promotion ou l’un de ses Utilisateurs. Vous ne devez en aucun cas substituer les informations obtenues sur Guide-Esthetique.com à l’avis de votre médecin généraliste ou de votre médecin spécialiste. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité d’Interactive Promotion ne pourra être engagée au titre de l’information, des services proposés et du Contenu Utilisateur proposé sur le site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

 

Modification et juridiction compétente

 

Les Conditions générales d’utilisation sont régies par la Loi et la langue française. L’Utilisateur accepte donc que tout litige soit réglé devant la justice française. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Siège Social d’Interactive Promotion et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.